Vos démarches

Vous avez changé de NOM et/ou de PRÉNOM ?

… vous devez renouveler votre carte nationale d’identité et votre passeport !

Vous devez demander le renouvellement de votre carte d’identité et/ou de votre passeport dès que votre acte de naissance aura été mis à jour : prendre rendez-vous à la mairie. Il vous faudra préparer votre demande en rassemblant les pièces justificatives (notamment votre acte de naissance modifié). Le renouvellement est gratuit (si vous fournissez la carte nationale d’identité et/ou le passeport dont vous demandez le renouvellement).

Le changement de nom et/ou de prénom a pour conséquences :

– l’interdiction d’utiliser la carte nationale d’identité et le passeport délivrés avant le changement de nom et/ou de prénom,

– vos anciens titres seront invalidés à l’expiration d’un délai de 3 mois à compter de l’actualisation de votre acte de naissance,

– l’utilisation de ces anciens titres d’identité est punie de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende (article 441-2 du Code pénal),

– en cas de contrôle et au passage des frontières, ces titres apparaîtront comme non valides et leur présentation ne permettra pas de justifier votre identité.

N’oubliez pas de :

– demander le renouvellement de votre permis de conduire, de votre carte vitale, ainsi que tous les documents comportant la mention de votre état civil,

– communiquer votre changement de nom / prénom aux administrations et organismes concernés.